Formation Fiscalité agricole – Niveau 2 Comprendre les montages sociétaires

Etre en mesure de pouvoir comprendre et échanger avec les agriculteurs sur leurs prélèvements obligatoires et sur les montages sociétaires s’offrant à eux pour gagner en confiance au quotidien.

• Rappel : L’impôt : IRPP et MSA
• Présentation générale rapide de l’impôt sur le revenu : assiette, abattements, taux Les cotisations sociales MSA  

• Rappel du régime des Plus-values, les Différents régimes , BA/BIC/BNC,  comparaison entre régime IRPP (BA) et IS
• Synthèse des différences entre régimes fiscaux (traitements du résultats)
• Traitements des bénéfices (dividendes/réserves), traitements des plus-values par régime
• Les Sociétés, sociétés civiles, sociétés commerciales
• Introduction des autres régimes fiscaux : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
• Place des CUMA au sein des montages juridiques
• Conséquences et Echanges : prise de recul