Dérogation au temps de travail dans les CUMA : ce qu’il faut savoir en 2025

Dans le secteur agricole, la gestion du temps de travail peut nécessiter des adaptations saisonnières. C’est pourquoi la dérogation au temps de travail est un dispositif essentiel pour les CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole). En 2025, ce cadre permet de répondre aux pics d’activité tout en respectant la réglementation en vigueur.

Qu’est-ce qu’une dérogation au temps de travail ?

La dérogation au temps de travail permet aux employeurs d’autoriser ponctuellement leurs salariés à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures), dans la limite des plafonds fixés par la loi. Cela concerne notamment :

• les heures supplémentaires au-delà de 48 heures par semaine,
• le report ou la compensation des repos obligatoires,
• la gestion des périodes de forte activité agricole (semis, récoltes…).

Pourquoi une dérogation pour les CUMA ?

Les CUMA font face à des besoins ponctuels en main-d’œuvre plus importants, notamment lors des saisons agricoles intenses. La dérogation temps de travail en CUMA permet donc :

• d’assurer la continuité des activités agricoles,
• de sécuriser les conditions de travail des salariés,
• de simplifier le suivi administratif des heures et repos.

Des documents dédiés aux CUMA

Pour accompagner les responsables de CUMA, la Fédération des CUMA des Charentes met à disposition plusieurs documents en téléchargement. La demande de dérogation doit être obligatoirement affichés dans vos locaux.

• Modèle de bilan individuel
• Demande de dérogation pour la Charente-Maritime
• Demande de dérogation pour la Charente

Point de vigilance lié aux demandes de dérogation

Nous attirons votre attention sur le respect impératif des obligations liées à la mise en œuvre des dérogations au temps de travail dans vos CUMA. Ce dispositif encadré par la loi ne peut fonctionner que si chaque étape administrative est suivie avec rigueur.

En cas de manquement :

• L’accord de dérogation devient caduc, même si les heures ont été payées.
• Vous vous exposez à des recours prud’homaux en cas de litige avec un salarié.
• L’Inspection du travail pourrait refuser les dérogations pour l’année suivante, estimant que votre structure n’a pas démontré un besoin réel de dépassement de la durée maximale autorisée (48h/semaine).

Nous vous demandons donc de veiller à :

• Faire signer le bilan individuel par salarié,
• Respecter scrupuleusement les temps de repos et les limites horaires,
• Transmettre les bilans à l’Inspection du travail, avec copie à la Fédération.

Ce respect du cadre légal est la condition indispensable pour continuer à bénéficier des dérogations en toute sécurité juridique.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de vos dérogations. Vous pouvez nous contacter :

• via notre site
• par mail : charentes@cuma.fr
• par téléphone : 05.46.34.70.74

Bonne saison à tous !